Nos conditions générales d'utilisation et de vente - Packsahbi

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

1. INFORMATIONS LÉGALES

TROPHOR GROUP - Packsahbi

Siège social :
Parc d'activités Oukacha I, hangar 2
Boulevard Moulay Slimane
20250 Casablanca, Maroc

Identifiants légaux :
RC : 408985
PATENTE : 34295557
ICE : 002120288000072
IF : 26077987

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site packsahbi.com et les relations contractuelles entre Packsahbi et ses clients pour la vente de solutions d'emballage protecteur (mousses, liège, protections d'angles, profilés protecteurs...).

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant la passation de commande.

4. PRODUITS ET SERVICES

Packsahbi propose à la vente :

  • Profilés en mousse protectrice
  • Dalles en liège naturel
  • Protections d'angles pour emballage
  • Solutions d'emballage sur mesure

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au Maroc.

Packsahbi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.

6. COMMANDES

6.1 Processus de commande

  • Sélection des produits
  • Validation du panier
  • Identification ou création de compte
  • Confirmation des informations de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Validation définitive

6.2 Confirmation
Toute commande fait l'objet d'une confirmation par email à l'adresse hello@packsahbi.com. Le contrat est formé lors de cette confirmation.

6.3 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé et pourra annuler sa commande avec remboursement intégral.

7. PAIEMENT

7.1 Modes de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CMI)
  • Virement bancaire
  • Paiement à la livraison (selon conditions)

7.2 Sécurisation
Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par Packsahbi.

7.3 Facturation
Une facture est établie et transmise au client par email pour chaque commande.

8. LIVRAISON

8.1 Zone de livraison
Livraisons au Maroc principalement. Livraisons internationales possibles sur demande.

8.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Packsahbi s'engage à livrer dans les meilleurs délais.

8.3 Frais de port
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant validation de la commande.

8.4 Réception
Le client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. Toute anomalie doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée par email à hello@packsahbi.com dans les 48 heures.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi marocaine n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur :

9.1 Délai
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

9.2 Modalités
La demande doit être adressée par email à hello@packsahbi.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.

9.3 Remboursement
Le remboursement intervient dans les 15 jours suivant la réception des produits retournés, après vérification de leur état.

9.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

10. GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles 549 et suivants du DOC (Dahir des Obligations et Contrats), les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

10.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 549 à 575 du DOC, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.

10.3 Durée
Les garanties s'appliquent pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison.

11. RESPONSABILITÉ

Packsahbi ne saurait être tenu responsable :

  • De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
  • Des retards de livraison imputables au transporteur
  • D'une utilisation non conforme des produits

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur marocain. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Collecte
Packsahbi collecte les données nécessaires au traitement des commandes conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

13.2 Utilisation
Les données sont utilisées pour :

  • Le traitement des commandes
  • La gestion de la relation client
  • L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)

13.3 Droits
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : hello@packsahbi.com

13.4 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

14. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à :

Email : hello@packsahbi.com
Adresse : Parc d'activités Oukacha I, hangar 2 - Boulevard Moulay Slimane, 20250 Casablanca, Maroc

Packsahbi s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrables.

15. MÉDIATION

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17. MODIFICATION DES CGU/CGV

Packsahbi se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

18. NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU/CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations restent applicables.